EARL BERTEVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 178 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BERTEVAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2004, identifiée par le SIREN 478 072 200. Son siège social est situé Kervezec, 29610 Garlan. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. FLORIAN BERTEVAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BERTEVAS
INSEE- Dénomination
- EARL BERTEVAS
- SIREN
- 478 072 200
- SIRET (siège)
- 478 072 200 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26478072200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 072 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 177 780 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 26 août 2004
- Siège social
- KERVEZEC , 29610, GARLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BERTEVAS
Activités agricoles ainsi que toutes activités connexes et similaires
Finances de EARL BERTEVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BERTEVAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2018 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BERTEVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29610 GARLANSiègeActif
478 072 200 00015 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BERTEVAS
INPIComptes annuels de EARL BERTEVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERTEVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BERTEVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERTEVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL BERTEVAS. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BERTEVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BERTEVAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 août 2004
Questions fréquentes sur EARL BERTEVAS
Quel est le numéro SIREN de EARL BERTEVAS ?
Le numéro SIREN de EARL BERTEVAS est 478 072 200. Le SIRET de son siège social est 478 072 200 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26478072200.
Qui dirige EARL BERTEVAS ?
EARL BERTEVAS est dirigée par FLORIAN BERTEVAS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BERTEVAS ?
Le siège social de EARL BERTEVAS est situé Kervezec, 29610 Garlan.
EARL BERTEVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BERTEVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BERTEVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERTEVAS.
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