EARL BERTHIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 234 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BERTHIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 595 575. Elle est domiciliée La Chapelle-Lasson, 51260 La Chapelle-Lasson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. DENIS BERTHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BERTHIER
INSEE- Dénomination
- EARL BERTHIER
- SIREN
- 384 595 575
- SIRET (siège)
- 384 595 575 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61384595575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 595 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 234 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 mars 1992
- Siège social
- La Chapelle-Lasson, 51260, LA CHAPELLE-LASSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BERTHIER
exploitation et gestion de biens agricoles.
Finances de EARL BERTHIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BERTHIER
INSEEÉtablissements de EARL BERTHIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51260 LA CHAPELLE-LASSONSiègeActif
384 595 575 00018 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BERTHIER
INPIComptes annuels de EARL BERTHIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERTHIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BERTHIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERTHIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERTHIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des libertés individuelles
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 26/81128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04260
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/09972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03932
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00060
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00358
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00070
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00088
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01456
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10916
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00945
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00185
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BERTHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BERTHIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1992
Questions fréquentes sur EARL BERTHIER
Quel est le numéro SIREN de EARL BERTHIER ?
Le numéro SIREN de EARL BERTHIER est 384 595 575. Le SIRET de son siège social est 384 595 575 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61384595575.
Qui dirige EARL BERTHIER ?
EARL BERTHIER est dirigée par DENIS BERTHIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BERTHIER ?
Le siège social de EARL BERTHIER est situé La Chapelle-Lasson, 51260 La Chapelle-Lasson.
EARL BERTHIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BERTHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BERTHIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERTHIER.
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