EARL DE VARSOVIE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 264 k€
EARL DE VARSOVIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 633 318. Elle est domiciliée Ferme de Varsovie, 51260 La Chapelle-Lasson. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par EMMANUEL MOREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE VARSOVIE
INSEE- Dénomination
- EARL DE VARSOVIE
- SIREN
- 328 633 318
- SIRET (siège)
- 328 633 318 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17328633318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 633 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 264 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 janvier 1984
- Siège social
- FERME DE VARSOVIE , 51260, LA CHAPELLE-LASSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE VARSOVIE
exploitation et gestion de biens agricoles et viticoles.
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Finances de EARL DE VARSOVIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE VARSOVIE
INSEEÉtablissements de EARL DE VARSOVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51260 LA CHAPELLE-LASSONSiègeActif
328 633 318 00014 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE VARSOVIE
INPIConformité de EARL DE VARSOVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE VARSOVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE VARSOVIE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 15/04999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/10223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 10 novembre 2025 · N° 20/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 février 2025 · N° 24/05094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 février 2023 · N° 22/16846
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2023 · N° 19/05362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/02914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-14.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-11.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE VARSOVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE VARSOVIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1984
Questions fréquentes sur EARL DE VARSOVIE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE VARSOVIE ?
Le numéro SIREN de EARL DE VARSOVIE est 328 633 318. Le SIRET de son siège social est 328 633 318 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17328633318.
Qui dirige EARL DE VARSOVIE ?
EARL DE VARSOVIE est dirigée par EMMANUEL MOREAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE VARSOVIE ?
Le siège social de EARL DE VARSOVIE est situé Ferme de Varsovie, 51260 La Chapelle-Lasson.
EARL DE VARSOVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE VARSOVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE VARSOVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE VARSOVIE.
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