EARL BERTHOMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 148 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BERTHOMIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 637 639. Son siège social est situé 14 rue de la Mairie, 18800 Chassy. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEROME BERTHOMIER, gérant.
Fiche d'identité de EARL BERTHOMIER
INSEE- Dénomination
- EARL BERTHOMIER
- SIREN
- 412 637 639
- SIRET (siège)
- 412 637 639 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR93412637639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 637 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 147 592 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 18 juin 1997
- Siège social
- 14 RUE DE LA MAIRIE, 18800, CHASSY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL BERTHOMIER
CULTURE ET ELEVAGE ASSOCIES
Finances de EARL BERTHOMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BERTHOMIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BERTHOMIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 18800 CHASSYSiègeActif
412 637 639 00037 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0150Z
- 18800 CHASSYFermé
412 637 639 00011 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0150Z
- 18800 CHASSYFermé
412 637 639 00029 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL BERTHOMIER
INPIComptes annuels de EARL BERTHOMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERTHOMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BERTHOMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERTHOMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERTHOMIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-15.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-19.640
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-70.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-13.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-12.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-11.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-15.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-15.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-10.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-21.770
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-23.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-21.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-12.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-13.853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-19.531
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-21.536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.037
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.024
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BERTHOMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BERTHOMIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juin 1997
Questions fréquentes sur EARL BERTHOMIER
Quel est le numéro SIREN de EARL BERTHOMIER ?
Le numéro SIREN de EARL BERTHOMIER est 412 637 639. Le SIRET de son siège social est 412 637 639 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93412637639.
Qui dirige EARL BERTHOMIER ?
EARL BERTHOMIER est dirigée par JEROME BERTHOMIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BERTHOMIER ?
Le siège social de EARL BERTHOMIER est situé 14 rue de la Mairie, 18800 Chassy.
EARL BERTHOMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BERTHOMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BERTHOMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERTHOMIER.
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