EARL BERTRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 206 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BERTRAM est une société civile immatriculée le 4 février 1997 sous le numéro SIREN 410 678 635. Son siège social est situé 305 Rte de Bosc Grimont, 76690 Le Bocasse. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par XAVIER BERTRAM, gérant.
Fiche d'identité de EARL BERTRAM
INSEE- Dénomination
- EARL BERTRAM
- SIREN
- 410 678 635
- SIRET (siège)
- 410 678 635 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20410678635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 678 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 205 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 février 1997
- Siège social
- 305 RTE DE BOSC GRIMONT , 76690, LE BOCASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BERTRAM
Mise en valeur d'une exploitation agricole
Finances de EARL BERTRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BERTRAM
INSEEÉtablissements de EARL BERTRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76690 LE BOCASSESiègeActif
410 678 635 00013 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BERTRAM
INPIComptes annuels de EARL BERTRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERTRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BERTRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERTRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERTRAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-40.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BERTRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BERTRAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 04 février 1997
Questions fréquentes sur EARL BERTRAM
Quel est le numéro SIREN de EARL BERTRAM ?
Le numéro SIREN de EARL BERTRAM est 410 678 635. Le SIRET de son siège social est 410 678 635 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20410678635.
Qui dirige EARL BERTRAM ?
EARL BERTRAM est dirigée par XAVIER BERTRAM, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BERTRAM ?
Le siège social de EARL BERTRAM est situé 305 Rte de Bosc Grimont, 76690 Le Bocasse.
EARL BERTRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BERTRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BERTRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERTRAM.
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