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SCEA LEBORGNE

Active
Siren335 258 992Société civile76690 LE BOCASSECréée le 16 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
169 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 258 992, SCEA LEBORGNE est une société civile créée le 16 avril 1986. Son siège social est situé 658 Rte de Valmartin, 76690 Le Bocasse. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE BLOTTIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LEBORGNE

Dénomination
SCEA LEBORGNE
SIREN
335 258 992
SIRET (siège)
335 258 992 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90335258992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 258 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
169 024 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 avril 1986
Siège social
658 RTE DE VALMARTIN , 76690, LE BOCASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LEBORGNE

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres.

Finances de SCEA LEBORGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LEBORGNE

SB

SYLVIE BLOTTIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

VC

VERONIQUE CORNU

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SVD DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EL

Etienne Gérant : LEBORGNE Véronique Germaine Suzanne né CORNU LEBORGNE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2009 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LEBORGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 LE BOCASSESiègeActif

    335 258 992 00015 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LEBORGNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA LEBORGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LEBORGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LEBORGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEBORGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LEBORGNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LEBORGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LEBORGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEPESTELE Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBORGNE Véronique, Germaine, Suzanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBORGNE Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEPESTELE Sylvie né(e) BLOTTIERE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : LEBORGNE Etienne Gérant(e) : LEBORGNE Véronique Germaine Suzanne né(e) CORNU

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1986

Questions fréquentes sur SCEA LEBORGNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LEBORGNE ?

Le numéro SIREN de SCEA LEBORGNE est 335 258 992. Le SIRET de son siège social est 335 258 992 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90335258992.

Qui dirige SCEA LEBORGNE ?

SCEA LEBORGNE est dirigée par SYLVIE BLOTTIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LEBORGNE ?

Le siège social de SCEA LEBORGNE est situé 658 Rte de Valmartin, 76690 Le Bocasse.

SCEA LEBORGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LEBORGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LEBORGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEBORGNE.

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