EARL BESNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BESNARD est une société civile immatriculée le 24 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 110 521. Son siège social est situé 36 La Jaille, 35230 Saint-Armel. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. MAXIME BESNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BESNARD
INSEE- Dénomination
- EARL BESNARD
- SIREN
- 825 110 521
- SIRET (siège)
- 825 110 521 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21825110521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 110 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 24 janvier 2017
- Siège social
- 36 LA JAILLE , 35230, SAINT-ARMEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BESNARD
Polyculture et élevage associés
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Finances de EARL BESNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BESNARD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BESNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35230 SAINT-ARMELSiègeActif
825 110 521 00010 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BESNARD
INPIComptes annuels de EARL BESNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BESNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BESNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BESNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BESNARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 août 2026 · N° 24/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 août 2026 · N° 24/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 août 2026 · N° 24/07726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01656
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01662
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01673
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01488
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01479
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01660
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01657
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BESNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BESNARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : BESNARD Maxime Gilbert en fonction le 24 Janvier 2017 ; Gérant : MAUSSION Marina Jeannine Denise Béatrice en fonction le 01 Décembre 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 24 janvier 2017
Questions fréquentes sur EARL BESNARD
Quel est le numéro SIREN de EARL BESNARD ?
Le numéro SIREN de EARL BESNARD est 825 110 521. Le SIRET de son siège social est 825 110 521 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21825110521.
Qui dirige EARL BESNARD ?
EARL BESNARD est dirigée par MAXIME BESNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BESNARD ?
Le siège social de EARL BESNARD est situé 36 La Jaille, 35230 Saint-Armel.
EARL BESNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BESNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BESNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BESNARD.
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