EARL BESSE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
EARL BESSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 824 344. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cirotiere Saint Agil, 41170 Couetron-au-Perche. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par THIERRY BESSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BESSE
INSEE- Dénomination
- EARL BESSE
- SIREN
- 404 824 344
- SIRET (siège)
- 404 824 344 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR64404824344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 824 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 avril 1996
- Siège social
- LA CIROTIERE SAINT AGIL, 41170, COUETRON-AU-PERCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BESSE
ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI NO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988. PRESTATIONS ACCESSOIRES ET TRAVAUX AGRICOLES
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Finances de EARL BESSE
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INSEEÉtablissements de EARL BESSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41170 COUETRON-AU-PERCHESiègeActif
404 824 344 00026 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z
- 41170 COUETRON-AU-PERCHEFermé
404 824 344 00018 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL BESSE
INPIConformité de EARL BESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BESSE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.743
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-13.798
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-19.968
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-12.353
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-16.777
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-13.269
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.835
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-13.942
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 21-40.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-13.915
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.994
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.964
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.195
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-11.726
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 20-11.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-21.089
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-23.262
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20-40.059
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-23.990
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-19.670
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Aucune mention de EARL BESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1996
Questions fréquentes sur EARL BESSE
Quel est le numéro SIREN de EARL BESSE ?
Le numéro SIREN de EARL BESSE est 404 824 344. Le SIRET de son siège social est 404 824 344 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64404824344.
Qui dirige EARL BESSE ?
EARL BESSE est dirigée par THIERRY BESSE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BESSE ?
Le siège social de EARL BESSE est situé La Cirotiere Saint Agil, 41170 Couetron-au-Perche.
EARL BESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BESSE.
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