EARL BEYSSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 209 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BEYSSAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 989 949. Son siège social est situé 5 Lieu Dit la Sicaudiere, 86140 Doussay. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINE Beyssac, gérant.
Fiche d'identité de EARL BEYSSAC
INSEE- Dénomination
- EARL BEYSSAC
- SIREN
- 487 989 949
- SIRET (siège)
- 487 989 949 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75487989949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 989 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 208 920 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 13 janvier 2006
- Siège social
- 5 LIEU DIT LA SICAUDIERE, 86140, DOUSSAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BEYSSAC
Elevage de caprins.
Finances de EARL BEYSSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BEYSSAC
INSEEÉtablissements de EARL BEYSSAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86140 DOUSSAYSiègeActif
487 989 949 00028 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0150Z
- 86140 DOUSSAYFermé
487 989 949 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL BEYSSAC
INPIComptes annuels de EARL BEYSSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BEYSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BEYSSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BEYSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BEYSSAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/04977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-17.330
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BEYSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BEYSSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2006-01-13 · Début d'activité : 2006-01-01
- création
Date d'effet : 13 janvier 2006
Questions fréquentes sur EARL BEYSSAC
Quel est le numéro SIREN de EARL BEYSSAC ?
Le numéro SIREN de EARL BEYSSAC est 487 989 949. Le SIRET de son siège social est 487 989 949 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75487989949.
Qui dirige EARL BEYSSAC ?
EARL BEYSSAC est dirigée par ANTOINE Beyssac, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BEYSSAC ?
Le siège social de EARL BEYSSAC est situé 5 Lieu Dit la Sicaudiere, 86140 Doussay.
EARL BEYSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BEYSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BEYSSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BEYSSAC.
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