EARL BILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BILE est une société civile immatriculée le 16 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 154 550. Elle est domiciliée 15 RUE des Pyrenees BASTANES, 64190 Bastanès. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par GERARD BILE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BILE
INSEE- Dénomination
- EARL BILE
- SIREN
- 421 154 550
- SIRET (siège)
- 421 154 550 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56421154550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 154 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 16 décembre 1998
- Siège social
- 15 RUE des Pyrenees BASTANES, 64190, Bastanès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BILE
EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES - ELEVAGE LAITIER
Finances de EARL BILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BILE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64190 BastanèsSiègeActif
421 154 550 00014 · ouvert le 11 décembre 1998 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BILE
INPIComptes annuels de EARL BILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BILE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/21134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2022002424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-22.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant : BILE Gérard Jean Michel
- création
Date d'effet : 16 décembre 1998
Questions fréquentes sur EARL BILE
Quel est le numéro SIREN de EARL BILE ?
Le numéro SIREN de EARL BILE est 421 154 550. Le SIRET de son siège social est 421 154 550 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56421154550.
Qui dirige EARL BILE ?
EARL BILE est dirigée par GERARD BILE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BILE ?
Le siège social de EARL BILE est situé 15 RUE des Pyrenees BASTANES, 64190 Bastanès.
EARL BILE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BILE.
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