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EARL BILLARD

Active
Siren390 750 040Société civile31410 LONGAGESCréée le 07 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL BILLARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 750 040. Elle est domiciliée 30 Che de Layrac, 31410 Longages. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. MATHIEU BILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BILLARD

Dénomination
EARL BILLARD
SIREN
390 750 040
SIRET (siège)
390 750 040 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88390750040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 750 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 avril 1993
Siège social
30 CHE DE LAYRAC , 31410, LONGAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BILLARD

POLYCULTURE -

Finances de EARL BILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BILLARD

MB

MATHIEU BILLARD

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 LONGAGESSiègeActif

    390 750 040 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BILLARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL BILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BILLARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BILLARD Philippe nom d'usage : BILLARD n'est plus gérant. BILLARD Mathieu Louis Roger nom d'usage : BILLARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1993

Questions fréquentes sur EARL BILLARD

Quel est le numéro SIREN de EARL BILLARD ?

Le numéro SIREN de EARL BILLARD est 390 750 040. Le SIRET de son siège social est 390 750 040 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88390750040.

Qui dirige EARL BILLARD ?

EARL BILLARD est dirigée par MATHIEU BILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BILLARD ?

Le siège social de EARL BILLARD est situé 30 Che de Layrac, 31410 Longages.

EARL BILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BILLARD.

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