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MESBAH LUC

Active
Siren418 285 870Entrepreneur individuel31410 LONGAGESCréée le 01 mars 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 418 285 870, MESBAH LUC est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1998. Son siège social est situé 1 Rte de Capens, 31410 Longages. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de MESBAH LUC

Dénomination
MESBAH LUC
SIREN
418 285 870
SIRET (siège)
418 285 870 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50418285870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 285 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 mars 1998
Siège social
1 RTE DE CAPENS, 31410, LONGAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MESBAH LUC

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de MESBAH LUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 LONGAGESSiègeActif

    418 285 870 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z

Conformité de MESBAH LUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MESBAH LUC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 02 août 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Avis d'annulation - Jugement de plan de redressement

publié le 21 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 août 2024 · publié le 09 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 12 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, 31080 Toulouse Cedex 6 - N° RG : 22/03902

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 août 2024 · publié le 18 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, 31080 Toulouse Cedex 6. N°RG : 22/03902

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2023 · publié le 09 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 08/11/2022. N° RG : 22/03902

Aucune mention de MESBAH LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MESBAH LUC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement de plan de redressement

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-08-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 12 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, 31080 Toulouse Cedex 6 - N° RG : 22/03902

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-08-02 · Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, 31080 Toulouse Cedex 6. N°RG : 22/03902

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-02 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 08/11/2022. N° RG : 22/03902

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1998

Questions fréquentes sur MESBAH LUC

Quel est le numéro SIREN de MESBAH LUC ?

Le numéro SIREN de MESBAH LUC est 418 285 870. Le SIRET de son siège social est 418 285 870 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50418285870.

Où se situe le siège social de MESBAH LUC ?

Le siège social de MESBAH LUC est situé 1 Rte de Capens, 31410 Longages.

MESBAH LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, MESBAH LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESBAH LUC est-elle en procédure collective ?

MESBAH LUC a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 2 août 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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