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EARL BILLARDEY

Active
Siren322 749 052Société civile70130 RAY-SUR-SAONECréée le 05 octobre 1981

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
69,6 k€

EARL BILLARDEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 749 052. Son siège social est situé 16 rue des Vignes Ray sur Saone, 70130 Ray-sur-Saone. EARL BILLARDEY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CHRISTINE MOUGIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BILLARDEY

Dénomination
EARL BILLARDEY
SIREN
322 749 052
SIRET (siège)
322 749 052 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55322749052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 749 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
69 600 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
05 octobre 1981
Siège social
16 RUE DES VIGNES RAY SUR SAONE, 70130, RAY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BILLARDEY

Exercice d'activités réputées agricoles

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Finances de EARL BILLARDEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BILLARDEY

Établissements de EARL BILLARDEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 RAY-SUR-SAONESiègeActif

    322 749 052 00013 · ouvert le 05 octobre 1981 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BILLARDEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Conformité de EARL BILLARDEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BILLARDEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BILLARDEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BILLARDEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BILLARDEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : BILLARDEY Christine, Marie-France né(e) MOUGIN

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1981

Questions fréquentes sur EARL BILLARDEY

Quel est le numéro SIREN de EARL BILLARDEY ?

Le numéro SIREN de EARL BILLARDEY est 322 749 052. Le SIRET de son siège social est 322 749 052 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55322749052.

Qui dirige EARL BILLARDEY ?

EARL BILLARDEY est dirigée par CHRISTINE MOUGIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BILLARDEY ?

Le siège social de EARL BILLARDEY est situé 16 rue des Vignes Ray sur Saone, 70130 Ray-sur-Saone.

EARL BILLARDEY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BILLARDEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BILLARDEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BILLARDEY.