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EARL BILLEROT

Active
Siren381 783 380Société civile79800 SALLESCréée le 14 mai 1991

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
8,2 k€

EARL BILLEROT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 783 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Bougon Pied Bourgueuil, 79800 Salles. EARL BILLEROT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MATHIEU BILLEROT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BILLEROT

Dénomination
EARL BILLEROT
SIREN
381 783 380
SIRET (siège)
381 783 380 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51381783380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 783 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 208 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
14 mai 1991
Siège social
5 RTE DE BOUGON PIED BOURGUEUIL, 79800, SALLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BILLEROT

Gestion de biens agricoles

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Finances de EARL BILLEROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BILLEROT

MB

MATHIEU BILLEROT

Gérant

Depuis la création (14 mai 1991) · 35 ans

Établissements de EARL BILLEROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79800 SALLESSiègeActif

    381 783 380 00011 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BILLEROT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Conformité de EARL BILLEROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BILLEROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL BILLEROT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01390

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BILLEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BILLEROT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-10-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1991

Questions fréquentes sur EARL BILLEROT

Quel est le numéro SIREN de EARL BILLEROT ?

Le numéro SIREN de EARL BILLEROT est 381 783 380. Le SIRET de son siège social est 381 783 380 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51381783380.

Qui dirige EARL BILLEROT ?

EARL BILLEROT est dirigée par MATHIEU BILLEROT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BILLEROT ?

Le siège social de EARL BILLEROT est situé 5 Rte de Bougon Pied Bourgueuil, 79800 Salles.

EARL BILLEROT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BILLEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BILLEROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BILLEROT.

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