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EARL BINET

Active
Siren377 551 031Société civile02210 GRAND-ROZOYCréée le 22 juin 1990
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 551 031, EARL BINET est une société civile créée le 22 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau de Courdoux HAMEAU DE COURDOUX, 02210 Grand-Rozoy. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par LUDOVIC BINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BINET

Dénomination
EARL BINET
SIREN
377 551 031
SIRET (siège)
377 551 031 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13377551031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 551 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
360 294 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 juin 1990
Siège social
Hameau de Courdoux HAMEAU DE COURDOUX, 02210, GRAND-ROZOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BINET

Exploitation agricole.

Finances de EARL BINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BINET

LB

LUDOVIC BINET

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2010

BP

BEATRICE PINTA

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02210 GRAND-ROZOYSiègeActif

    377 551 031 00018 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BINET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL BINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BINET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BINET.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 avril 2022. Plan arrêté le 07 mars 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 mars 2024 · publié le 12 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Soissons

Jugement arrêtant le plan de continuation pour 15 ans. Dirigeante : Mme Béatrice PINTA épouse BINET. Commissaire à l’exécution du plan : Jean-François CROZAT de la SCP CROZAT - 5 bis rue de Panleu - 02200 Soissons. N° RG : 22/00003

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 août 2023 · publié le 12 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Soissons

Avis de dépot de l’état de vérification des créances dans le dossier de la procédure de redressement judiciaire. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00003

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2022 · publié le 17 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Soissons

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date provisoire des cessations des paiements : 31 mars 2022. Administrateur judiciaire (éventuellement) : VERMUE Stéphane de la SELARL V&V, 35, rue Victor-Bach, 02100 Saint-Quentin, mission d’assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître CROZAT. Représentant des créanciers : CROZAT Jean-François, 5 bis, rue de Panleu, 02200 Soissons. N° RG : 22/0003

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BINET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Soissons

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-03-07 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour 15 ans. Dirigeante : Mme Béatrice PINTA épouse BINET. Commissaire à l’exécution du plan : Jean-François CROZAT de la SCP CROZAT - 5 bis rue de Panleu - 02200 Soissons. N° RG : 22/00003

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Soissons

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-21 · Avis de dépot de l’état de vérification des créances dans le dossier de la procédure de redressement judiciaire. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00003

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Soissons

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-28 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date provisoire des cessations des paiements : 31 mars 2022. Administrateur judiciaire (éventuellement) : VERMUE Stéphane de la SELARL V&V, 35, rue Victor-Bach, 02100 Saint-Quentin, mission d’assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître CROZAT. Représentant des créanciers : CROZAT Jean-François, 5 bis, rue de Panleu, 02200 Soissons. N° RG : 22/0003

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Co-gérant : BINET Ludovic Guilbert Bernard Co-gérant : PINTA Béatrice

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Co-gérant : BINET Eric. Co-gérant : BINET Ludovic Guilbert Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1990

Questions fréquentes sur EARL BINET

Quel est le numéro SIREN de EARL BINET ?

Le numéro SIREN de EARL BINET est 377 551 031. Le SIRET de son siège social est 377 551 031 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13377551031.

Qui dirige EARL BINET ?

EARL BINET est dirigée par LUDOVIC BINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BINET ?

Le siège social de EARL BINET est situé Hameau de Courdoux HAMEAU DE COURDOUX, 02210 Grand-Rozoy.

EARL BINET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BINET est-elle en procédure collective ?

EARL BINET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 avril 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 7 mars 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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