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EARL BIORAILLA

Active
Siren412 273 039Société civile66300 TERRATSCréée le 04 juin 1997

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL BIORAILLA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 273 039. Son siège social est situé 9 rue des Mimosas, 66300 Terrats. EARL BIORAILLA relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par JACQUELINE BILLERACH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BIORAILLA

Dénomination
EARL BIORAILLA
SIREN
412 273 039
SIRET (siège)
412 273 039 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65412273039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 273 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
04 juin 1997
Siège social
9 RUE DES MIMOSAS , 66300, TERRATS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BIORAILLA

ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES

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Finances de EARL BIORAILLA

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Dirigeants et représentants de EARL BIORAILLA

JB

JACQUELINE BILLERACH

Gérant

Depuis la création (04 juin 1997) · 29 ans

Établissements de EARL BIORAILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 TERRATSSiègeActif

    412 273 039 00013 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL BIORAILLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Conformité de EARL BIORAILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BIORAILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BIORAILLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BIORAILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BIORAILLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1997

Questions fréquentes sur EARL BIORAILLA

Quel est le numéro SIREN de EARL BIORAILLA ?

Le numéro SIREN de EARL BIORAILLA est 412 273 039. Le SIRET de son siège social est 412 273 039 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65412273039.

Qui dirige EARL BIORAILLA ?

EARL BIORAILLA est dirigée par JACQUELINE BILLERACH, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BIORAILLA ?

Le siège social de EARL BIORAILLA est situé 9 rue des Mimosas, 66300 Terrats.

EARL BIORAILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BIORAILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BIORAILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BIORAILLA.

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