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EARL BIOT

Active
Siren478 603 541Société civile89530 CHITRYCréée le 10 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
221 k€
Effectif
Non publié

EARL BIOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 603 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Fosses, 89530 Chitry. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par CLEMENT BIOT, gérant.

Fiche d'identité de EARL BIOT

Dénomination
EARL BIOT
SIREN
478 603 541
SIRET (siège)
478 603 541 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48478603541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 603 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
221 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 septembre 2004
Siège social
5 CHE DES FOSSES , 89530, CHITRY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL BIOT

biot-chitry.com03 86 41 42 79contact@biot-chitry.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL BIOT

L'exercice dans la limite de dix fois la superfi- cie minimum d'installation, d'activités correspon- dant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal, et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, activités réputées agri- coles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, s'appliquant plus particulièrement à la culture de la vigne, à l'élevage du vin et à la commerciali- sation de ce produit sur l'exploitation, selon les usages locaux.

Finances de EARL BIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BIOT

CB

CLEMENT BIOT

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de EARL BIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89530 CHITRYSiègeActif

    478 603 541 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BIOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL BIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BIOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BIOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2004

Questions fréquentes sur EARL BIOT

Quel est le numéro SIREN de EARL BIOT ?

Le numéro SIREN de EARL BIOT est 478 603 541. Le SIRET de son siège social est 478 603 541 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48478603541.

Qui dirige EARL BIOT ?

EARL BIOT est dirigée par CLEMENT BIOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BIOT ?

Le siège social de EARL BIOT est situé 5 Che des Fosses, 89530 Chitry.

EARL BIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BIOT.

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