EARL GRIFFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GRIFFE est une société civile immatriculée le 6 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 206 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rle du Beugnon, 89530 Chitry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par Christelle ROUSSELAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GRIFFE
INSEE- Dénomination
- EARL GRIFFE
- SIREN
- 385 206 396
- SIRET (siège)
- 385 206 396 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR00385206396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 206 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 170 100 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 06 mai 1992
- Siège social
- 3 RLE DU BEUGNON, 89530, CHITRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL GRIFFE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL GRIFFE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311- du Code rural et de la pêche maritime. Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation.
Finances de EARL GRIFFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GRIFFE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GRIFFE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89530 CHITRYSiègeActif
385 206 396 00025 · ouvert le 06 mai 1992 · NAF 0121Z
- 89530 CHITRYFermé
385 206 396 00017 · ouvert le 06 mai 1992 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL GRIFFE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL GRIFFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRIFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GRIFFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRIFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRIFFE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025007700
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026027605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/20315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/06114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00689
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L00997
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/09748
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00102
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01402
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03402
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/04583
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/09806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/10117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02079
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/03086
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/04426
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/02564
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01721
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.637
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-12.691
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 18-11.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-16.229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2015 · N° 14/05917
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 septembre 2012 · N° 10/04819
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2011 · N° 09/21321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2007 · N° 05-42.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 02-10.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 19 décembre 2003 · N° 02-14.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-15.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-10.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-10.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GRIFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GRIFFE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 1992
Questions fréquentes sur EARL GRIFFE
Quel est le numéro SIREN de EARL GRIFFE ?
Le numéro SIREN de EARL GRIFFE est 385 206 396. Le SIRET de son siège social est 385 206 396 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00385206396.
Qui dirige EARL GRIFFE ?
EARL GRIFFE est dirigée par Christelle ROUSSELAT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GRIFFE ?
Le siège social de EARL GRIFFE est situé 3 Rle du Beugnon, 89530 Chitry.
EARL GRIFFE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GRIFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GRIFFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRIFFE.
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