EARL BIRET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 068 527, EARL BIRET est une société civile créée le 4 mai 2015. Son siège social est situé à Verneusses (27390). EARL BIRET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par FABIEN BIRET, gérant.
Fiche d'identité de EARL BIRET
INSEE- Dénomination
- EARL BIRET
- SIREN
- 811 068 527
- SIRET (siège)
- 811 068 527 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72811068527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 068 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 mai 2015
- Siège social
- , 27390, VERNEUSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BIRET
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de EARL BIRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BIRET
INSEEÉtablissements de EARL BIRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27390 VERNEUSSESSiègeActif
811 068 527 00019 · ouvert le 16 avril 2015 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BIRET
INPIConformité de EARL BIRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BIRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BIRET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, philippe DE CAMBOURG
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025009053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025000791
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL REFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024001445
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/03555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/03582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-18.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-22.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BIRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BIRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2015-04-16
- création
Date d'effet : 04 mai 2015
Questions fréquentes sur EARL BIRET
Quel est le numéro SIREN de EARL BIRET ?
Le numéro SIREN de EARL BIRET est 811 068 527. Le SIRET de son siège social est 811 068 527 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72811068527.
Qui dirige EARL BIRET ?
EARL BIRET est dirigée par FABIEN BIRET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BIRET ?
Le siège social de EARL BIRET est situé à Verneusses (27390).
EARL BIRET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BIRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BIRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BIRET.
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