CheckersLiquidations

EARL BIROT

Active
Siren994 170 843Société civile49230 SèvremoineCréée le 20 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL BIROT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 170 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Maretière TILLIERES, 49230 Sèvremoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE BIROT, gérant.

Fiche d'identité de EARL BIROT

Dénomination
EARL BIROT
SIREN
994 170 843
SIRET (siège)
994 170 843 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94994170843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 170 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
2 La Maretière TILLIERES, 49230, Sèvremoine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BIROT

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime (vignes).

Finances de EARL BIROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BIROT

DB

DOMINIQUE BIROT

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de EARL BIROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SèvremoineSiègeActif

    994 170 843 00019 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BIROT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EARL BIROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BIROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BIROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BIROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BIROT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BIROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BIROT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-20 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025

Marques déposées par EARL BIROT

EARL BIROT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Famille BIROT

    N° 5280288 · Déposée le 21 juillet 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 32, 33 · valable jusqu’au 21 juillet 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL BIROT

Quel est le numéro SIREN de EARL BIROT ?

Le numéro SIREN de EARL BIROT est 994 170 843. Le SIRET de son siège social est 994 170 843 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94994170843.

Qui dirige EARL BIROT ?

EARL BIROT est dirigée par DOMINIQUE BIROT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BIROT ?

Le siège social de EARL BIROT est situé 2 La Maretière TILLIERES, 49230 Sèvremoine.

EARL BIROT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BIROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BIROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BIROT.

Entreprises similaires

Même activité à Sèvremoine

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Sèvremoine

Entreprises du même secteur à Sèvremoine

Entreprises à Sèvremoine

Toutes les entreprises à Sèvremoine