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EARL BISSON

Active
Siren423 078 930Société civile14230 ISIGNY-SUR-MERCréée le 01 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BISSON est une société civile immatriculée le 1er juin 1999 sous le numéro SIREN 423 078 930. Elle est domiciliée Castilly Moulin de la Fosse, 14230 Isigny-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par BERTRAND BISSON, gérant.

Fiche d'identité de EARL BISSON

Dénomination
EARL BISSON
SIREN
423 078 930
SIRET (siège)
423 078 930 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47423078930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 078 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
77 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 juin 1999
Siège social
CASTILLY MOULIN DE LA FOSSE, 14230, ISIGNY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BISSON

Mise en valeur d'une exploitation agricole, lait

Finances de EARL BISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BISSON

BB

BERTRAND BISSON

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14230 ISIGNY-SUR-MERSiègeActif

    423 078 930 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL BISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BISSON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : BISSON Bertrand, Georges, Louis

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur EARL BISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL BISSON ?

Le numéro SIREN de EARL BISSON est 423 078 930. Le SIRET de son siège social est 423 078 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47423078930.

Qui dirige EARL BISSON ?

EARL BISSON est dirigée par BERTRAND BISSON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BISSON ?

Le siège social de EARL BISSON est situé Castilly Moulin de la Fosse, 14230 Isigny-sur-Mer.

EARL BISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BISSON.

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