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GAEC DOSSIER

Active
Siren423 231 018Société civile14230 ISIGNY-SUR-MERCréée le 14 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
256 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 231 018, GAEC DOSSIER est une société civile créée le 14 juin 1999. Elle est domiciliée LA LANDE DE MESTRY Castilly, 14230 Isigny-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DOSSIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DOSSIER

Dénomination
GAEC DOSSIER
SIREN
423 231 018
SIRET (siège)
423 231 018 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23423231018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 231 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
255 700 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
14 juin 1999
Siège social
LA LANDE DE MESTRY Castilly, 14230, ISIGNY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DOSSIER

Exploitation et gestion de biens Agriclles mais, blé, vaches laitières

Finances de GAEC DOSSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DOSSIER

CD

CHRISTOPHE DOSSIER

Gérant

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

HD

HELENE DOSSIER

Gérant

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

BH

BRUNO HULIN

Gérant

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC DOSSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14230 ISIGNY-SUR-MERSiègeActif

    423 231 018 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DOSSIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DOSSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DOSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DOSSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DOSSIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DOSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DOSSIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1999

Questions fréquentes sur GAEC DOSSIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DOSSIER ?

Le numéro SIREN de GAEC DOSSIER est 423 231 018. Le SIRET de son siège social est 423 231 018 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423231018.

Qui dirige GAEC DOSSIER ?

GAEC DOSSIER est dirigée par CHRISTOPHE DOSSIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DOSSIER ?

Le siège social de GAEC DOSSIER est situé LA LANDE DE MESTRY Castilly, 14230 Isigny-sur-Mer.

GAEC DOSSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DOSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DOSSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOSSIER.

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