EARL BODART
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 26,0 k€
EARL BODART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2007, identifiée par le SIREN 499 661 064. Son siège social est situé 4 rue du Mont de Fayel, 62630 Lefaux. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JULIEN BODART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BODART
INSEE- Dénomination
- EARL BODART
- SIREN
- 499 661 064
- SIRET (siège)
- 499 661 064 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09499661064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 661 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 26 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 29 août 2007
- Siège social
- 4 RUE DU MONT DE FAYEL , 62630, LEFAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BODART
Exploitation agricole
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Finances de EARL BODART
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INSEEÉtablissements de EARL BODART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62630 LEFAUXSiègeActif
499 661 064 00018 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BODART
INPIConformité de EARL BODART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BODART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BODART. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 1
Décision du 27 octobre 2025 · N° 20/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1
Décision du 14 août 2025 · N° 24/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 20/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01787
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Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00873
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 28 mars 2019 · N° 16/07724
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-41.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BODART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BODART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2007
Questions fréquentes sur EARL BODART
Quel est le numéro SIREN de EARL BODART ?
Le numéro SIREN de EARL BODART est 499 661 064. Le SIRET de son siège social est 499 661 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09499661064.
Qui dirige EARL BODART ?
EARL BODART est dirigée par JULIEN BODART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BODART ?
Le siège social de EARL BODART est situé 4 rue du Mont de Fayel, 62630 Lefaux.
EARL BODART est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BODART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BODART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BODART.
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