EARL BOISSEL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 51,4 k€
EARL BOISSEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 505 310. Elle est domiciliée 435 IMP des Mimosas Les Montagnens, 24380 Saint-Amand-de-Vergt. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Mickaël BOISSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BOISSEL
INSEE- Dénomination
- EARL BOISSEL
- SIREN
- 326 505 310
- SIRET (siège)
- 326 505 310 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48326505310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 505 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 51 376 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 10 mars 1983
- Siège social
- 435 IMP des Mimosas Les Montagnens, 24380, Saint-Amand-de-Vergt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BOISSEL
l'exercice d'activités réputées agricole au sens de l'article 311- 1 du code rural
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Finances de EARL BOISSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOISSEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de décembre 2022 à mars 2026
Gérant · de février 2022 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BOISSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24380 Saint-Amand-de-VergtSiègeActif
326 505 310 00010 · ouvert le 10 mars 1983 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BOISSEL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BOISSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOISSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOISSEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09647
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Décision du 12 février 2026 · N° 26/01228
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/04124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 mai 2025 · N° 2024053539
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02132
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 18/14526
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mars 2025 · N° 21/02539
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Décision du 19 février 2025 · N° 24/06200
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/16269
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04542
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00401
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01170
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/15773
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/07927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/02083
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/04276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOISSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BOISSEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant : BOISSEL Mickaël, Karl
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant : BOISSEL Jean-Claude
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant : BOISSEL Jeremy, Cédric
- création
Date d'effet : 10 mars 1983
Questions fréquentes sur EARL BOISSEL
Quel est le numéro SIREN de EARL BOISSEL ?
Le numéro SIREN de EARL BOISSEL est 326 505 310. Le SIRET de son siège social est 326 505 310 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48326505310.
Qui dirige EARL BOISSEL ?
EARL BOISSEL est dirigée par Mickaël BOISSEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BOISSEL ?
Le siège social de EARL BOISSEL est situé 435 IMP des Mimosas Les Montagnens, 24380 Saint-Amand-de-Vergt.
EARL BOISSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOISSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOISSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOISSEL.
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