EARL BOLAY PASCAL

Active

Siren829 758 861Société civile91160 SAULX-LES-CHARTREUXCréée le 23 mai 2017

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Liquidation judiciaire - clôture en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 758 861, EARL BOLAY PASCAL est une société civile créée le 23 mai 2017. Elle est domiciliée 3 Che du Clos de la Bourgogne, 91160 Saulx-les-Chartreux. EARL BOLAY PASCAL relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par PASCAL BOLAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BOLAY PASCAL

INSEE

Dénomination: EARL BOLAY PASCAL
SIREN: 829 758 861
SIRET (siège): 829 758 861 00019
N° TVA intracommunautaire: FR30829758861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 829 758 861
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 30 000 €
Code NAF / APE: 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création: 23 mai 2017
Siège social: 3 CHE DU CLOS DE LA BOURGOGNE , 91160, SAULX-LES-CHARTREUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL BOLAY PASCAL

Activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural

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Finances de EARL BOLAY PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BOLAY PASCAL

INSEE

PASCAL BOLAY

Gérant

Depuis la création (23 mai 2017) · 9 ans

Établissements de EARL BOLAY PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

91160 SAULX-LES-CHARTREUXSiègeActif
829 758 861 00019 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL BOLAY PASCAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2017

Acte

Conformité de EARL BOLAY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BOLAY PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2023 · publié le 03 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00033

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2022 · publié le 27 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture au greffe du Tribunal judiciaire d’Evry où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 20/00033

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 novembre 2021 · publié le 06 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00033

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 octobre 2020 · publié le 22 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 juillet 2020. Liquidateur : Maître Alain-François SOUCHON, 1, rue des Mazières, 91050 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 20/00033

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BOLAY PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BOLAY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BOLAY PASCAL

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 novembre 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00033
20 octobre 2023Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
27 février 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-04 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture au greffe du Tribunal judiciaire d’Evry où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 20/00033
06 janvier 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-05 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00033
22 octobre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY
Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-10-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 juillet 2020. Liquidateur : Maître Alain-François SOUCHON, 1, rue des Mazières, 91050 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 20/00033
30 mai 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 23 mai 2017

Questions fréquentes sur EARL BOLAY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EARL BOLAY PASCAL ?

Le numéro SIREN de EARL BOLAY PASCAL est 829 758 861. Le SIRET de son siège social est 829 758 861 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30829758861.

Qui dirige EARL BOLAY PASCAL ?

EARL BOLAY PASCAL est dirigée par PASCAL BOLAY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BOLAY PASCAL ?

Le siège social de EARL BOLAY PASCAL est situé 3 Che du Clos de la Bourgogne, 91160 Saulx-les-Chartreux.