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EARL BON RENCONTRE

Active
Siren414 480 715Société civile26110 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUESCréée le 09 décembre 1997
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

EARL BON RENCONTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 480 715. Son siège social est situé Rte de Vaison, 26110 Saint-Maurice-sur-Eygues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par JEAN SAMSON, gérant.

Fiche d'identité de EARL BON RENCONTRE

Dénomination
EARL BON RENCONTRE
SIREN
414 480 715
SIRET (siège)
414 480 715 00021
N° TVA intracommunautaire
FR30414480715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 480 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
13 650 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 décembre 1997
Siège social
RTE DE VAISON , 26110, SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BON RENCONTRE

Exploitation agricole ovins bovins et viticulture.

Finances de EARL BON RENCONTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BON RENCONTRE

JS

JEAN SAMSON

Gérant

Établissements de EARL BON RENCONTRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26110 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUESSiègeActif

    414 480 715 00021 · ouvert le 04 avril 1967 · NAF 0145Z

  • 26790 TULETTEActif

    414 480 715 00013 · ouvert le 04 avril 1967 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BON RENCONTRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL BON RENCONTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BON RENCONTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BON RENCONTRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BON RENCONTRE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 juillet 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juin 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2020 · publié le 17 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

avis de dépôt de l’état des créances (article L. 622-24 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01686

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 novembre 2019 · publié le 21 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SCMJ en la personne de Maître Bruno CAMBON, demeurant 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 19/01686

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 14 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01686

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BON RENCONTRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BON RENCONTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BON RENCONTRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-11 · avis de dépôt de l’état des créances (article L. 622-24 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01686

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SCMJ en la personne de Maître Bruno CAMBON, demeurant 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 19/01686

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-12 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 14 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01686

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    SAMSON Nelly nom d'usage : SAMSON Nelly n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1997

Marques déposées par EARL BON RENCONTRE

EARL BON RENCONTRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BON - RENCONTRE

    N° 1699087 · Déposée le 01 octobre 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 01 octobre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL BON RENCONTRE

Quel est le numéro SIREN de EARL BON RENCONTRE ?

Le numéro SIREN de EARL BON RENCONTRE est 414 480 715. Le SIRET de son siège social est 414 480 715 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30414480715.

Qui dirige EARL BON RENCONTRE ?

EARL BON RENCONTRE est dirigée par JEAN SAMSON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BON RENCONTRE ?

Le siège social de EARL BON RENCONTRE est situé Rte de Vaison, 26110 Saint-Maurice-sur-Eygues.

EARL BON RENCONTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BON RENCONTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BON RENCONTRE est-elle en procédure collective ?

EARL BON RENCONTRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juillet 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juin 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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