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SCEA LE VIGNOULAS

Active
Siren401 024 971Société civile26110 Saint-Maurice-sur-EyguesCréée le 23 mai 1995

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
101 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 024 971, SCEA LE VIGNOULAS est une société civile créée le 23 mai 1995. Elle est domiciliée Lieu-dit FONT DU FIGUIER MONSIEUR RICHAUD, 26110 Saint-Maurice-sur-Eygues. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEAN-PASCAL RICHAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LE VIGNOULAS

Dénomination
SCEA LE VIGNOULAS
SIREN
401 024 971
SIRET (siège)
401 024 971 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27401024971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 024 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 617 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
23 mai 1995
Siège social
Lieu-dit FONT DU FIGUIER MONSIEUR RICHAUD, 26110, Saint-Maurice-sur-Eygues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE VIGNOULAS

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de SCEA LE VIGNOULAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE VIGNOULAS

JR

JEAN-PASCAL RICHAUD

Gérant

Depuis la création (23 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA LE VIGNOULAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26110 Saint-Maurice-sur-EyguesSiègeFermé

    401 024 971 00012 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LE VIGNOULAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCEA LE VIGNOULAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LE VIGNOULAS.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2007 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Avis de dépôt de l'état des créances, art L 622-24 du code de commerce, RG n° 06/02824, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE VIGNOULAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE VIGNOULAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE VIGNOULAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances, art L 622-24 du code de commerce, RG n° 06/02824, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1995

Questions fréquentes sur SCEA LE VIGNOULAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE VIGNOULAS ?

Le numéro SIREN de SCEA LE VIGNOULAS est 401 024 971. Le SIRET de son siège social est 401 024 971 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27401024971.

Qui dirige SCEA LE VIGNOULAS ?

SCEA LE VIGNOULAS est dirigée par JEAN-PASCAL RICHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LE VIGNOULAS ?

Le siège social de SCEA LE VIGNOULAS est situé Lieu-dit FONT DU FIGUIER MONSIEUR RICHAUD, 26110 Saint-Maurice-sur-Eygues.

SCEA LE VIGNOULAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE VIGNOULAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE VIGNOULAS est-elle en procédure collective ?

SCEA LE VIGNOULAS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mars 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.