SCEA LE VIGNOULAS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 101 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 024 971, SCEA LE VIGNOULAS est une société civile créée le 23 mai 1995. Elle est domiciliée Lieu-dit FONT DU FIGUIER MONSIEUR RICHAUD, 26110 Saint-Maurice-sur-Eygues. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEAN-PASCAL RICHAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LE VIGNOULAS
INSEE- Dénomination
- SCEA LE VIGNOULAS
- SIREN
- 401 024 971
- SIRET (siège)
- 401 024 971 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27401024971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 024 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 617 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 23 mai 1995
- Siège social
- Lieu-dit FONT DU FIGUIER MONSIEUR RICHAUD, 26110, Saint-Maurice-sur-Eygues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE VIGNOULAS
EXPLOITATION AGRICOLE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA LE VIGNOULAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE VIGNOULAS
INSEEÉtablissements de SCEA LE VIGNOULAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26110 Saint-Maurice-sur-EyguesSiègeFermé
401 024 971 00012 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LE VIGNOULAS
INPIConformité de SCEA LE VIGNOULAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LE VIGNOULAS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 décembre 2007 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Avis de dépôt de l'état des créances, art L 622-24 du code de commerce, RG n° 06/02824, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE VIGNOULAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE VIGNOULAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE VIGNOULAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances, art L 622-24 du code de commerce, RG n° 06/02824, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 23 mai 1995
Questions fréquentes sur SCEA LE VIGNOULAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE VIGNOULAS ?
Le numéro SIREN de SCEA LE VIGNOULAS est 401 024 971. Le SIRET de son siège social est 401 024 971 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27401024971.
Qui dirige SCEA LE VIGNOULAS ?
SCEA LE VIGNOULAS est dirigée par JEAN-PASCAL RICHAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA LE VIGNOULAS ?
Le siège social de SCEA LE VIGNOULAS est situé Lieu-dit FONT DU FIGUIER MONSIEUR RICHAUD, 26110 Saint-Maurice-sur-Eygues.
SCEA LE VIGNOULAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE VIGNOULAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE VIGNOULAS est-elle en procédure collective ?
SCEA LE VIGNOULAS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mars 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité (culture de la vigne) à Saint-Maurice-sur-Eygues
- GFA HAUT LIEU STE CROIX26110 Saint-Maurice-sur-Eygues
- SCEA DOMAINE CROS DU PARADIS26110 Saint-Maurice-sur-Eygues
- DOMAINE DU BASTIDON26110 Saint-Maurice-sur-Eygues
- SCEA ARNAUD26110 Saint-Maurice-sur-Eygues
- EARL PLANTAT26110 Saint-Maurice-sur-Eygues
- CLOS DU PARADIS26110 Saint-Maurice-sur-Eygues
- EARL BON RENCONTRE26110 Saint-Maurice-sur-Eygues
- EARL LE MOULIN26110 Saint-Maurice-sur-Eygues
- LA FONTAINE DU LOUP26110 Saint-Maurice-sur-Eygues
- EARL VIGNE MEGE26110 Saint-Maurice-sur-Eygues
