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EARL BONIS

Active
Siren404 501 371Société civile82200 LIZACCréée le 04 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 501 371, EARL BONIS est une société civile créée le 4 avril 1996. Son siège social est situé 300 CHE DE LA CLOTTE Lizac, 82200 Lizac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par Vincent FRANCERIES, président de sas.

Fiche d'identité de EARL BONIS

Dénomination
EARL BONIS
SIREN
404 501 371
SIRET (siège)
404 501 371 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78404501371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 501 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
64 501,18 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
04 avril 1996
Siège social
300 CHE DE LA CLOTTE Lizac, 82200, LIZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BONIS

Exercice de toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime et plus particulièrement une activité arboricole (production de pommes et de kiwis) ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation

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Finances de EARL BONIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BONIS

VF

Vincent FRANCERIES

Président de SAS

Établissements de EARL BONIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 LIZACSiègeActif

    404 501 371 00011 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL BONIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 12 septembre 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL BONIS

EARL BONIS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

17 août 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de EARL BONIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BONIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BONIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BONIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BONIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : BOUYSSET Wilhelmina Johanna Lamberta Maria

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1996

Questions fréquentes sur EARL BONIS

Quel est le numéro SIREN de EARL BONIS ?

Le numéro SIREN de EARL BONIS est 404 501 371. Le SIRET de son siège social est 404 501 371 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78404501371.

Qui dirige EARL BONIS ?

EARL BONIS est dirigée par Vincent FRANCERIES, président de sas.

Où se situe le siège social de EARL BONIS ?

Le siège social de EARL BONIS est situé 300 CHE DE LA CLOTTE Lizac, 82200 Lizac.

EARL BONIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BONIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BONIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BONIS.

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