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EARL VALETTE

Active
Siren508 014 388Société civile82200 LIZACCréée le 15 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
283 k€
Effectif
Non publié

EARL VALETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 014 388. Elle est domiciliée 2660 Rte de Lafrancaise, 82200 Lizac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par JEROME VALETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL VALETTE

Dénomination
EARL VALETTE
SIREN
508 014 388
SIRET (siège)
508 014 388 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31508014388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 014 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
282 500 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
15 septembre 2008
Siège social
2660 RTE DE LAFRANCAISE , 82200, LIZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL VALETTE

Arboriculture

Finances de EARL VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL VALETTE

JV

JEROME VALETTE

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de EARL VALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 LIZACSiègeActif

    508 014 388 00013 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL VALETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL VALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL VALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL VALETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-15 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2008

Marques déposées par EARL VALETTE

EARL VALETTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • j'arrive du champ

    N° 5066285 · Déposée le 01 juillet 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 31 · valable jusqu’au 01 juillet 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL VALETTE

Quel est le numéro SIREN de EARL VALETTE ?

Le numéro SIREN de EARL VALETTE est 508 014 388. Le SIRET de son siège social est 508 014 388 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31508014388.

Qui dirige EARL VALETTE ?

EARL VALETTE est dirigée par JEROME VALETTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VALETTE ?

Le siège social de EARL VALETTE est situé 2660 Rte de Lafrancaise, 82200 Lizac.

EARL VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VALETTE.

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