EARL BONNAVENTURE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 419 895, EARL BONNAVENTURE est une société civile créée le 11 février 1991. Elle est domiciliée 212 Che de l’Arinier, 84330 Caromb. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). RICHARD BONNAVENTURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BONNAVENTURE
INSEE- Dénomination
- EARL BONNAVENTURE
- SIREN
- 380 419 895
- SIRET (siège)
- 380 419 895 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86380419895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 419 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 11 février 1991
- Siège social
- 212 CHE DE L’ARINIER , 84330, CAROMB
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BONNAVENTURE
Exploitations de biens agricoles
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Finances de EARL BONNAVENTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BONNAVENTURE
INSEEÉtablissements de EARL BONNAVENTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84330 CAROMBSiègeActif
380 419 895 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL BONNAVENTURE
INPIConformité de EARL BONNAVENTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BONNAVENTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BONNAVENTURE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BONNAVENTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BONNAVENTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1991
Questions fréquentes sur EARL BONNAVENTURE
Quel est le numéro SIREN de EARL BONNAVENTURE ?
Le numéro SIREN de EARL BONNAVENTURE est 380 419 895. Le SIRET de son siège social est 380 419 895 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86380419895.
Qui dirige EARL BONNAVENTURE ?
EARL BONNAVENTURE est dirigée par RICHARD BONNAVENTURE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BONNAVENTURE ?
Le siège social de EARL BONNAVENTURE est situé 212 Che de l’Arinier, 84330 Caromb.
EARL BONNAVENTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BONNAVENTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BONNAVENTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BONNAVENTURE.
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