EARL BONNE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 42,0 k€
EARL BONNE est une société civile immatriculée le 31 août 2006 sous le numéro SIREN 491 659 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 211 RUE des Ecoles ANCTOVILLE, 14240 Aurseulles. EARL BONNE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par MICHEL BONNE, gérant.
Fiche d'identité de EARL BONNE
INSEE- Dénomination
- EARL BONNE
- SIREN
- 491 659 868
- SIRET (siège)
- 491 659 868 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41491659868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 659 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 31 août 2006
- Siège social
- 211 RUE des Ecoles ANCTOVILLE, 14240, Aurseulles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BONNE
Production laitiere
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Finances de EARL BONNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BONNE
INSEEÉtablissements de EARL BONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14240 AurseullesSiègeActif
491 659 868 00013 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL BONNE
INPIConformité de EARL BONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BONNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 avril 2026 · N° 22/08255
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.191
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F01150
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-08-01
- création
Date d'effet : 31 août 2006
Questions fréquentes sur EARL BONNE
Quel est le numéro SIREN de EARL BONNE ?
Le numéro SIREN de EARL BONNE est 491 659 868. Le SIRET de son siège social est 491 659 868 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41491659868.
Qui dirige EARL BONNE ?
EARL BONNE est dirigée par MICHEL BONNE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BONNE ?
Le siège social de EARL BONNE est situé 211 RUE des Ecoles ANCTOVILLE, 14240 Aurseulles.
EARL BONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BONNE.
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