EARL BONTEMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 581 768, EARL BONTEMPS est une société civile créée le 14 février 2005. Son siège social est situé Les Pres, 45260 La Cour Marigny. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par LILIANE FOUCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BONTEMPS
INSEE- Dénomination
- EARL BONTEMPS
- SIREN
- 480 581 768
- SIRET (siège)
- 480 581 768 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75480581768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 581 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 14 février 2005
- Siège social
- LES PRES , 45260, LA COUR MARIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BONTEMPS
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, polyculture élevage
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Finances de EARL BONTEMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BONTEMPS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BONTEMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45260 LA COUR MARIGNYSiègeActif
480 581 768 00011 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BONTEMPS
INPIComptes annuels de EARL BONTEMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BONTEMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BONTEMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BONTEMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BONTEMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026049239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026060754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026061045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026060703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026060664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026060614
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026060561
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026052096
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P01176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/04384
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/18093
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026054556
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026046973
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026019269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026015979
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026015974
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026015968
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026015972
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026015955
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026003733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BONTEMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BONTEMPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant partant : Bontemps, Jean Claude ; nomination du Gérant : Foucher, nom d'usage : Bontemps, Liliane
- création
Date d'effet : 14 février 2005
Questions fréquentes sur EARL BONTEMPS
Quel est le numéro SIREN de EARL BONTEMPS ?
Le numéro SIREN de EARL BONTEMPS est 480 581 768. Le SIRET de son siège social est 480 581 768 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75480581768.
Qui dirige EARL BONTEMPS ?
EARL BONTEMPS est dirigée par LILIANE FOUCHER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BONTEMPS ?
Le siège social de EARL BONTEMPS est situé Les Pres, 45260 La Cour Marigny.
EARL BONTEMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BONTEMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BONTEMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BONTEMPS.
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