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EARL BONVALOT

Active
Siren430 084 236Société civile39290 DAMMARTIN-MARPAINCréée le 06 avril 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

EARL BONVALOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 084 236. Le siège social de l'entreprise se trouve à Dammartin-Marpain (39290). Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ALEXANDRE BONVALOT, gérant.

Fiche d'identité de EARL BONVALOT

Dénomination
EARL BONVALOT
SIREN
430 084 236
SIRET (siège)
430 084 236 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42430084236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 084 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
06 avril 2000
Siège social
, 39290, DAMMARTIN-MARPAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BONVALOT

ELEVAGE - LAIT

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Finances de EARL BONVALOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BONVALOT

AB

ALEXANDRE BONVALOT

Gérant

Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans

Établissements de EARL BONVALOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39290 DAMMARTIN-MARPAINSiègeActif

    430 084 236 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BONVALOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Conformité de EARL BONVALOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BONVALOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BONVALOT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00197

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00323

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00061

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BONVALOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BONVALOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2000

Questions fréquentes sur EARL BONVALOT

Quel est le numéro SIREN de EARL BONVALOT ?

Le numéro SIREN de EARL BONVALOT est 430 084 236. Le SIRET de son siège social est 430 084 236 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42430084236.

Qui dirige EARL BONVALOT ?

EARL BONVALOT est dirigée par ALEXANDRE BONVALOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BONVALOT ?

Le siège social de EARL BONVALOT est situé à Dammartin-Marpain (39290).

EARL BONVALOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BONVALOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BONVALOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BONVALOT.