EARL BORDA
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
EARL BORDA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1992, identifiée par le SIREN 384 521 639. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Borda Labets, 64120 Labets-Biscay. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MICHEL JARAGOYHEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BORDA
INSEE- Dénomination
- EARL BORDA
- SIREN
- 384 521 639
- SIRET (siège)
- 384 521 639 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92384521639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 521 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 24 février 1992
- Siège social
- MAISON BORDA LABETS , 64120, LABETS-BISCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BORDA
EXPLOITATION DE TS BIENS AGRICOLES
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Finances de EARL BORDA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BORDA
INSEEÉtablissements de EARL BORDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64120 LABETS-BISCAYSiègeActif
384 521 639 00011 · ouvert le 24 février 1992 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BORDA
INPIConformité de EARL BORDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BORDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BORDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/05773
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Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00537
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-10.504
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Décision du 22 septembre 2016 · N° 14-29.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 octobre 2014 · N° 13/06947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2012 · N° 11/03591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 95-44.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-14.508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-18.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BORDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BORDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1992
Questions fréquentes sur EARL BORDA
Quel est le numéro SIREN de EARL BORDA ?
Le numéro SIREN de EARL BORDA est 384 521 639. Le SIRET de son siège social est 384 521 639 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92384521639.
Qui dirige EARL BORDA ?
EARL BORDA est dirigée par MICHEL JARAGOYHEN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BORDA ?
Le siège social de EARL BORDA est situé Maison Borda Labets, 64120 Labets-Biscay.
EARL BORDA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BORDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BORDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BORDA.
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