EARL BORDEMONVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 394 136, EARL BORDEMONVERT est une société civile créée le 6 juillet 2011. Son siège social est situé 50 Rte du Moutou, 31180 Castelmaurou. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PIERRE TONON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BORDEMONVERT
INSEE- Dénomination
- EARL BORDEMONVERT
- SIREN
- 533 394 136
- SIRET (siège)
- 533 394 136 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95533394136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 394 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 06 juillet 2011
- Siège social
- 50 RTE DU MOUTOU , 31180, CASTELMAUROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BORDEMONVERT
Cultures de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
Finances de EARL BORDEMONVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BORDEMONVERT
INSEEÉtablissements de EARL BORDEMONVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31180 CASTELMAUROUSiègeActif
533 394 136 00014 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BORDEMONVERT
INPIComptes annuels de EARL BORDEMONVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BORDEMONVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BORDEMONVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BORDEMONVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL BORDEMONVERT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BORDEMONVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BORDEMONVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 06 juillet 2011
Questions fréquentes sur EARL BORDEMONVERT
Quel est le numéro SIREN de EARL BORDEMONVERT ?
Le numéro SIREN de EARL BORDEMONVERT est 533 394 136. Le SIRET de son siège social est 533 394 136 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95533394136.
Qui dirige EARL BORDEMONVERT ?
EARL BORDEMONVERT est dirigée par PIERRE TONON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BORDEMONVERT ?
Le siège social de EARL BORDEMONVERT est situé 50 Rte du Moutou, 31180 Castelmaurou.
EARL BORDEMONVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BORDEMONVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BORDEMONVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BORDEMONVERT.
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