EARL DE GAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,9 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE GAME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1982, identifiée par le SIREN 323 610 469. Elle est domiciliée Cidex 508, 31180 Castelmaurou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. DIDIER SPRIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE GAME
INSEE- Dénomination
- EARL DE GAME
- SIREN
- 323 610 469
- SIRET (siège)
- 323 610 469 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32323610469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 610 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 33 858,93 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 février 1982
- Siège social
- CIDEX 508, 31180, CASTELMAUROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE GAME
POLYCULTURE ELEVAGE 61HA14 2 PROPRIETES
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Finances de EARL DE GAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE GAME
INSEEÉtablissements de EARL DE GAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31180 CASTELMAUROUSiègeFermé
323 610 469 00013 · ouvert le 21 octobre 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE GAME
INPIComptes annuels de EARL DE GAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE GAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE GAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE GAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE GAME. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 88-41.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE GAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE GAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur Spriet, Didier
- création
Date d'effet : 04 février 1982
Questions fréquentes sur EARL DE GAME
Quel est le numéro SIREN de EARL DE GAME ?
Le numéro SIREN de EARL DE GAME est 323 610 469. Le SIRET de son siège social est 323 610 469 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32323610469.
Qui dirige EARL DE GAME ?
EARL DE GAME est dirigée par DIDIER SPRIET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE GAME ?
Le siège social de EARL DE GAME est situé Cidex 508, 31180 Castelmaurou.
EARL DE GAME est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE GAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE GAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE GAME.
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