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EARL BOUCLET

Active
Siren401 685 862Société civile45410 RUANCréée le 19 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL BOUCLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 685 862. Elle est domiciliée 5 Imp de la Mairie, 45410 Ruan. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. GAETAN BOUCLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BOUCLET

Dénomination
EARL BOUCLET
SIREN
401 685 862
SIRET (siège)
401 685 862 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20401685862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 685 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 juillet 1995
Siège social
5 IMP DE LA MAIRIE , 45410, RUAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BOUCLET

Activité de production agricole

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Finances de EARL BOUCLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BOUCLET

GB

GAETAN BOUCLET

Gérant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BOUCLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45410 RUANSiègeActif

    401 685 862 00013 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BOUCLET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL BOUCLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOUCLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BOUCLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOUCLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL BOUCLET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00443

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BOUCLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BOUCLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant(e) : BOUCLET Gaétan

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1995

Questions fréquentes sur EARL BOUCLET

Quel est le numéro SIREN de EARL BOUCLET ?

Le numéro SIREN de EARL BOUCLET est 401 685 862. Le SIRET de son siège social est 401 685 862 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20401685862.

Qui dirige EARL BOUCLET ?

EARL BOUCLET est dirigée par GAETAN BOUCLET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BOUCLET ?

Le siège social de EARL BOUCLET est situé 5 Imp de la Mairie, 45410 Ruan.

EARL BOUCLET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BOUCLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BOUCLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOUCLET.

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