SCEA CHAUFFETON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 49,5 k€
SCEA CHAUFFETON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 177 235. Son siège social est situé 11 rue du Moulin, 45410 Ruan. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ALAIN CHAUFFETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CHAUFFETON
INSEE- Dénomination
- SCEA CHAUFFETON
- SIREN
- 391 177 235
- SIRET (siège)
- 391 177 235 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12391177235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 177 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 49 545,93 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 mai 1993
- Siège social
- 11 RUE DU MOULIN , 45410, RUAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHAUFFETON
Exploitation de fonds agricoles
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Finances de SCEA CHAUFFETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHAUFFETON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2010
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2026
A.C.A.CHAUFFETON
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CHAUFFETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45410 RUANSiègeActif
391 177 235 00010 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CHAUFFETON
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA CHAUFFETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAUFFETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHAUFFETON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHAUFFETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CHAUFFETON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Chauffeton, Aline Pascale Jeannine ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Chauffeton, Alain Roger André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Gérant(e) : CHAUFFETON Alain, Roger, André
- création
Date d'effet : 25 mai 1993
Questions fréquentes sur SCEA CHAUFFETON
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAUFFETON ?
Le numéro SIREN de SCEA CHAUFFETON est 391 177 235. Le SIRET de son siège social est 391 177 235 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12391177235.
Qui dirige SCEA CHAUFFETON ?
SCEA CHAUFFETON est dirigée par ALAIN CHAUFFETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHAUFFETON ?
Le siège social de SCEA CHAUFFETON est situé 11 rue du Moulin, 45410 Ruan.
SCEA CHAUFFETON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHAUFFETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHAUFFETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAUFFETON.
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