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SCEA CHAUFFETON

Active
Siren391 177 235Société civile45410 RUANCréée le 25 mai 1993

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
49,5 k€

SCEA CHAUFFETON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 177 235. Son siège social est situé 11 rue du Moulin, 45410 Ruan. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ALAIN CHAUFFETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHAUFFETON

Dénomination
SCEA CHAUFFETON
SIREN
391 177 235
SIRET (siège)
391 177 235 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12391177235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 177 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
49 545,93 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 mai 1993
Siège social
11 RUE DU MOULIN , 45410, RUAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHAUFFETON

Exploitation de fonds agricoles

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Finances de SCEA CHAUFFETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHAUFFETON

AC

ALAIN CHAUFFETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2010

CC

Clément CHAUFFETON

Associé indéfiniment responsable

AC

Aline CHAUFFETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2026

A

A.C.A.CHAUFFETON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHAUFFETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45410 RUANSiègeActif

    391 177 235 00010 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHAUFFETON

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCEA CHAUFFETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAUFFETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHAUFFETON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHAUFFETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CHAUFFETON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Chauffeton, Aline Pascale Jeannine ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Chauffeton, Alain Roger André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant(e) : CHAUFFETON Alain, Roger, André

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1993

Questions fréquentes sur SCEA CHAUFFETON

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAUFFETON ?

Le numéro SIREN de SCEA CHAUFFETON est 391 177 235. Le SIRET de son siège social est 391 177 235 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12391177235.

Qui dirige SCEA CHAUFFETON ?

SCEA CHAUFFETON est dirigée par ALAIN CHAUFFETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHAUFFETON ?

Le siège social de SCEA CHAUFFETON est situé 11 rue du Moulin, 45410 Ruan.

SCEA CHAUFFETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHAUFFETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHAUFFETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAUFFETON.