EARL BOUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 701 612, EARL BOUE est une société civile créée le 24 avril 2002. Son siège social est situé 3 Che de Poumadere Livron, 64530 Livron. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BOUE, gérant.
Fiche d'identité de EARL BOUE
INSEE- Dénomination
- EARL BOUE
- SIREN
- 441 701 612
- SIRET (siège)
- 441 701 612 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70441701612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 701 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 24 avril 2002
- Siège social
- 3 CHE DE POUMADERE LIVRON, 64530, LIVRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BOUE
EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES, CEREALES, ELEVAGE
Finances de EARL BOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOUE
INSEEÉtablissements de EARL BOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64530 LIVRONSiègeActif
441 701 612 00018 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BOUE
INPIComptes annuels de EARL BOUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024005066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 septembre 2025 · N° 16/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/12435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02716
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/02057
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/15561
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/14811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BOUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2002
Questions fréquentes sur EARL BOUE
Quel est le numéro SIREN de EARL BOUE ?
Le numéro SIREN de EARL BOUE est 441 701 612. Le SIRET de son siège social est 441 701 612 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70441701612.
Qui dirige EARL BOUE ?
EARL BOUE est dirigée par PATRICK BOUE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BOUE ?
Le siège social de EARL BOUE est situé 3 Che de Poumadere Livron, 64530 Livron.
EARL BOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOUE.
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