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EARL DE L'OUSSE

Active
Siren792 748 915Société civile64530 LIVRONCréée le 03 mai 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DE L'OUSSE est une société civile immatriculée le 3 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 748 915. Elle est domiciliée 2 Che de la Cote Capbat, 64530 Livron. EARL DE L'OUSSE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par REGIS CASSOU, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L'OUSSE

Dénomination
EARL DE L'OUSSE
SIREN
792 748 915
SIRET (siège)
792 748 915 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78792748915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 748 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 mai 2013
Siège social
2 CHE DE LA COTE CAPBAT , 64530, LIVRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'OUSSE

Céréales

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Finances de EARL DE L'OUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE L'OUSSE

RC

REGIS CASSOU

Gérant

Depuis la création (03 mai 2013) · 13 ans

Établissements de EARL DE L'OUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64530 LIVRONSiègeActif

    792 748 915 00016 · ouvert le 29 mars 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE L'OUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Conformité de EARL DE L'OUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'OUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE L'OUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'OUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE L'OUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-03 · Début d'activité : 2013-03-29

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2013

Questions fréquentes sur EARL DE L'OUSSE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'OUSSE ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'OUSSE est 792 748 915. Le SIRET de son siège social est 792 748 915 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78792748915.

Qui dirige EARL DE L'OUSSE ?

EARL DE L'OUSSE est dirigée par REGIS CASSOU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L'OUSSE ?

Le siège social de EARL DE L'OUSSE est situé 2 Che de la Cote Capbat, 64530 Livron.

EARL DE L'OUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'OUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'OUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'OUSSE.