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EARL BOUGEARD

Active
Siren511 005 456Société civile35750 IFFENDICCréée le 10 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 005 456, EARL BOUGEARD est une société civile créée le 10 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Le Breil Nouvel, 35750 Iffendic. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par PHILIPPE BOUGEARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BOUGEARD

Dénomination
EARL BOUGEARD
SIREN
511 005 456
SIRET (siège)
511 005 456 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56511005456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 005 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 mars 2009
Siège social
4 LE BREIL NOUVEL , 35750, IFFENDIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BOUGEARD

Culture et élevages associés et production d'électricité a partir d'énergies renouvelables

Finances de EARL BOUGEARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BOUGEARD

PB

PHILIPPE BOUGEARD

Gérant

Depuis la création (10 mars 2009) · 17 ans

Établissements de EARL BOUGEARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35750 IFFENDICSiègeActif

    511 005 456 00013 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BOUGEARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL BOUGEARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOUGEARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BOUGEARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOUGEARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOUGEARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BOUGEARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BOUGEARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : BOUGEARD Philippe Jean Pierre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-10 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2009

Questions fréquentes sur EARL BOUGEARD

Quel est le numéro SIREN de EARL BOUGEARD ?

Le numéro SIREN de EARL BOUGEARD est 511 005 456. Le SIRET de son siège social est 511 005 456 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56511005456.

Qui dirige EARL BOUGEARD ?

EARL BOUGEARD est dirigée par PHILIPPE BOUGEARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BOUGEARD ?

Le siège social de EARL BOUGEARD est situé 4 Le Breil Nouvel, 35750 Iffendic.

EARL BOUGEARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BOUGEARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BOUGEARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOUGEARD.

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