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SCEA ROUAULT

Active
Siren320 270 598Société civile35750 IFFENDICCréée le 08 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA ROUAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 270 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Ville Houee, 35750 Iffendic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. SAMUEL MORAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ROUAULT

Dénomination
SCEA ROUAULT
SIREN
320 270 598
SIRET (siège)
320 270 598 00024
N° TVA intracommunautaire
FR34320270598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 270 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
37 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
08 décembre 1980
Siège social
2 LA VILLE HOUEE, 35750, IFFENDIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROUAULT

exploitation agricole

Finances de SCEA ROUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROUAULT

SM

SAMUEL MORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2023

M

MORAND INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NR

Norbert Roger Lucien Associé indéfiniment responsable : LEMARCHAND Christiane ROUAULT

Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2011 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35750 IFFENDICSiègeActif

    320 270 598 00024 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA ROUAULT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ROUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROUAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROUAULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORAND Samuel, Xavier, Robert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : ROUAULT Norbert Roger Lucien Associé indéfiniment responsable : LEMARCHAND Christiane

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1980

Questions fréquentes sur SCEA ROUAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROUAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA ROUAULT est 320 270 598. Le SIRET de son siège social est 320 270 598 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34320270598.

Qui dirige SCEA ROUAULT ?

SCEA ROUAULT est dirigée par SAMUEL MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROUAULT ?

Le siège social de SCEA ROUAULT est situé 2 La Ville Houee, 35750 Iffendic.

SCEA ROUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROUAULT.

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