EARL BOUILLE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,5 k€
EARL BOUILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 261 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 La Roche, 79200 La Peyratte. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JOEL BOUILLE, gérant.
Fiche d'identité de EARL BOUILLE
INSEE- Dénomination
- EARL BOUILLE
- SIREN
- 920 261 161
- SIRET (siège)
- 920 261 161 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50920261161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 261 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 octobre 2022
- Siège social
- 5 LA ROCHE, 79200, LA PEYRATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL BOUILLE
exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime et des textes éventuels venant le compléter
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Finances de EARL BOUILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOUILLE
INSEEÉtablissements de EARL BOUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 LA PEYRATTESiègeActif
920 261 161 00011 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL BOUILLE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BOUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOUILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002817
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/06330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 22/03502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-22.387
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Décision du 10 mai 2017 · N° 16/04173
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Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-18.879
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Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-60.464
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-21.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 1990 · N° 88-19.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BOUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-13 · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 13 octobre 2022
Questions fréquentes sur EARL BOUILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL BOUILLE ?
Le numéro SIREN de EARL BOUILLE est 920 261 161. Le SIRET de son siège social est 920 261 161 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50920261161.
Qui dirige EARL BOUILLE ?
EARL BOUILLE est dirigée par JOEL BOUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BOUILLE ?
Le siège social de EARL BOUILLE est situé 5 La Roche, 79200 La Peyratte.
EARL BOUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOUILLE.
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