EARL BOURDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 368 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BOURDA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 347 569. Son siège social est situé 1 Rte route de Mazerolles, 64410 Larreule. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. ALAIN BOURDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BOURDA
INSEE- Dénomination
- EARL BOURDA
- SIREN
- 792 347 569
- SIRET (siège)
- 792 347 569 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04792347569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 347 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 368 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 12 avril 2013
- Siège social
- 1 RTE ROUTE DE MAZEROLLES , 64410, LARREULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BOURDA
Céréales vaches laitières
Finances de EARL BOURDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOURDA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BOURDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64410 LARREULESiègeActif
792 347 569 00016 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL BOURDA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL BOURDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOURDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BOURDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOURDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOURDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-12.560
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 88-40.962
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 88-40.964
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 88-40.963
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 88-40.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-16.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOURDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BOURDA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant : BOURDA Alain ; Gérant : BOURDA Stella, Amandine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-12 · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 12 avril 2013
Questions fréquentes sur EARL BOURDA
Quel est le numéro SIREN de EARL BOURDA ?
Le numéro SIREN de EARL BOURDA est 792 347 569. Le SIRET de son siège social est 792 347 569 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04792347569.
Qui dirige EARL BOURDA ?
EARL BOURDA est dirigée par ALAIN BOURDA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BOURDA ?
Le siège social de EARL BOURDA est situé 1 Rte route de Mazerolles, 64410 Larreule.
EARL BOURDA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOURDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOURDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOURDA.
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