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EARL BOURMAUD

Active
Siren494 486 889Société civile85170 BELLEVIGNYCréée le 12 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

EARL BOURMAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 486 889. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Deffend Belleville sur Vie, 85170 Bellevigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. CHRISTOPHE BOURMAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BOURMAUD

Dénomination
EARL BOURMAUD
SIREN
494 486 889
SIRET (siège)
494 486 889 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06494486889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 486 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
12 mars 2007
Siège social
LE DEFFEND BELLEVILLE SUR VIE, 85170, BELLEVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BOURMAUD

elevage bovins viande

Finances de EARL BOURMAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BOURMAUD

CB

CHRISTOPHE BOURMAUD

Gérant

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BOURMAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 BELLEVIGNYSiègeActif

    494 486 889 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BOURMAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL BOURMAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOURMAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BOURMAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOURMAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOURMAUD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BOURMAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BOURMAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : BOURMAUD Christophe Yves modification le 22 Février 2012

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur EARL BOURMAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL BOURMAUD ?

Le numéro SIREN de EARL BOURMAUD est 494 486 889. Le SIRET de son siège social est 494 486 889 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06494486889.

Qui dirige EARL BOURMAUD ?

EARL BOURMAUD est dirigée par CHRISTOPHE BOURMAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BOURMAUD ?

Le siège social de EARL BOURMAUD est situé Le Deffend Belleville sur Vie, 85170 Bellevigny.

EARL BOURMAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BOURMAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BOURMAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOURMAUD.

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