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EARL BOURNAT

Active
Siren399 553 015Société civile63440 POUZOLCréée le 27 janvier 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
159 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 553 015, EARL BOURNAT est une société civile créée le 27 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Labbes, 63440 Pouzol. EARL BOURNAT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). DIDIER BOURNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BOURNAT

Dénomination
EARL BOURNAT
SIREN
399 553 015
SIRET (siège)
399 553 015 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84399553015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 553 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
159 156,77 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
27 janvier 1995
Siège social
LES LABBES , 63440, POUZOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BOURNAT

Exploitation agricole

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Finances de EARL BOURNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BOURNAT

DB

DIDIER BOURNAT

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BOURNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63440 POUZOLSiègeActif

    399 553 015 00013 · ouvert le 27 janvier 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BOURNAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Conformité de EARL BOURNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOURNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOURNAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00202

    Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00181

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00054

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01702

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00397

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01088

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00515

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00351

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00105

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00103

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00077

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00027

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01594

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01593

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01569

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01435

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00747

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00617

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00604

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BOURNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BOURNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : BOURNAT Didier, Alain, Michel

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1995

Questions fréquentes sur EARL BOURNAT

Quel est le numéro SIREN de EARL BOURNAT ?

Le numéro SIREN de EARL BOURNAT est 399 553 015. Le SIRET de son siège social est 399 553 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84399553015.

Qui dirige EARL BOURNAT ?

EARL BOURNAT est dirigée par DIDIER BOURNAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BOURNAT ?

Le siège social de EARL BOURNAT est situé Les Labbes, 63440 Pouzol.

EARL BOURNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BOURNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BOURNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOURNAT.

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