EARL BOUTRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BOUTRY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 178 456. Son siège social est situé 966 rue Neuve, 59450 Sin-le-Noble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. CLAUDE BOUTRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BOUTRY
INSEE- Dénomination
- EARL BOUTRY
- SIREN
- 482 178 456
- SIRET (siège)
- 482 178 456 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85482178456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 178 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 12 mai 2005
- Siège social
- 966 RUE NEUVE , 59450, SIN-LE-NOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BOUTRY
MARAICHAGE
Finances de EARL BOUTRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOUTRY
INSEEÉtablissements de EARL BOUTRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59450 SIN-LE-NOBLESiègeActif
482 178 456 00018 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL BOUTRY
INPIComptes annuels de EARL BOUTRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOUTRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BOUTRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOUTRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOUTRY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-40.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOUTRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BOUTRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2005
Questions fréquentes sur EARL BOUTRY
Quel est le numéro SIREN de EARL BOUTRY ?
Le numéro SIREN de EARL BOUTRY est 482 178 456. Le SIRET de son siège social est 482 178 456 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85482178456.
Qui dirige EARL BOUTRY ?
EARL BOUTRY est dirigée par CLAUDE BOUTRY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BOUTRY ?
Le siège social de EARL BOUTRY est situé 966 rue Neuve, 59450 Sin-le-Noble.
EARL BOUTRY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOUTRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOUTRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOUTRY.
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