Checkers

EARL BOUVET

Active
Siren488 447 962Société civile38590 PLANCréée le 09 février 2006

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL BOUVET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2006, identifiée par le SIREN 488 447 962. Son siège social est situé 130 rue de l’Eglise, 38590 Plan. EARL BOUVET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). GHISLAIN BOUVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BOUVET

Dénomination
EARL BOUVET
SIREN
488 447 962
SIRET (siège)
488 447 962 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12488447962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 447 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
09 février 2006
Siège social
130 RUE DE L’EGLISE , 38590, PLAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL BOUVET

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, - la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural et de la pêche maritime, - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL BOUVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BOUVET

GB

GHISLAIN BOUVET

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2011

NB

NICOLAS BOUVET

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BOUVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38590 PLANSiègeActif

    488 447 962 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BOUVET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Conformité de EARL BOUVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOUVET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BOUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BOUVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    VEYRET Geneviève Huguette nom d'usage : BOUVET n'est plus gérant. BOUVET Ghislain Louis Bernard nom d'usage : BOUVET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2006

Questions fréquentes sur EARL BOUVET

Quel est le numéro SIREN de EARL BOUVET ?

Le numéro SIREN de EARL BOUVET est 488 447 962. Le SIRET de son siège social est 488 447 962 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12488447962.

Qui dirige EARL BOUVET ?

EARL BOUVET est dirigée par GHISLAIN BOUVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BOUVET ?

Le siège social de EARL BOUVET est situé 130 rue de l’Eglise, 38590 Plan.

EARL BOUVET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BOUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BOUVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOUVET.

Entreprises similaires

Même activité (culture et élevage associés), en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Plan

Toutes les entreprises à Plan