EARL BOYEZ
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 154 k€
EARL BOYEZ est une société civile immatriculée le 9 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 251 525. Elle est domiciliée 2 rue du Lavoir Lieu Dit Eguilley, 70190 Recologne-les-Rioz. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par DAMIEN BOYEZ, gérant.
Fiche d'identité de EARL BOYEZ
INSEE- Dénomination
- EARL BOYEZ
- SIREN
- 435 251 525
- SIRET (siège)
- 435 251 525 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48435251525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 251 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 154 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 09 avril 2001
- Siège social
- 2 RUE DU LAVOIR LIEU DIT EGUILLEY, 70190, RECOLOGNE-LES-RIOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BOYEZ
Élevage de bovins
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Finances de EARL BOYEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOYEZ
INSEEÉtablissements de EARL BOYEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 RECOLOGNE-LES-RIOZSiègeActif
435 251 525 00018 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BOYEZ
INPIConformité de EARL BOYEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOYEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOYEZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025J00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/09148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025013011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025005009
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 08 avril 2025 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/08552
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 08 août 2024 · N° 23/07508
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOYEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BOYEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-04-09 · Début d'activité : 2001-03-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2001
Questions fréquentes sur EARL BOYEZ
Quel est le numéro SIREN de EARL BOYEZ ?
Le numéro SIREN de EARL BOYEZ est 435 251 525. Le SIRET de son siège social est 435 251 525 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48435251525.
Qui dirige EARL BOYEZ ?
EARL BOYEZ est dirigée par DAMIEN BOYEZ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BOYEZ ?
Le siège social de EARL BOYEZ est situé 2 rue du Lavoir Lieu Dit Eguilley, 70190 Recologne-les-Rioz.
EARL BOYEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOYEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOYEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOYEZ.
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