EARL BRACO
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 93,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 149 188, EARL BRACO est une société civile créée le 19 novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve LA GRANDE PLAINE la Grande Plaine, 81440 Jonquieres. EARL BRACO relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). YANNICK GARIBAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BRACO
INSEE- Dénomination
- EARL BRACO
- SIREN
- 389 149 188
- SIRET (siège)
- 389 149 188 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR02389149188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 149 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 93 756,15 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 novembre 1992
- Siège social
- LA GRANDE PLAINE la Grande Plaine, 81440, JONQUIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BRACO
Culture de céréales légumineuses graines oléagineuses
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Finances de EARL BRACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BRACO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2014
Anciens dirigeants (1)
Co-Gérant · de août 2011 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BRACO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81440 JONQUIERESSiègeActif
389 149 188 00028 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0111Z
- 81440 LAUTRECFermé
389 149 188 00010 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BRACO
INPIConformité de EARL BRACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRACO. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-14.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BRACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BRACO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1992
Questions fréquentes sur EARL BRACO
Quel est le numéro SIREN de EARL BRACO ?
Le numéro SIREN de EARL BRACO est 389 149 188. Le SIRET de son siège social est 389 149 188 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02389149188.
Qui dirige EARL BRACO ?
EARL BRACO est dirigée par YANNICK GARIBAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL BRACO ?
Le siège social de EARL BRACO est situé LA GRANDE PLAINE la Grande Plaine, 81440 Jonquieres.
EARL BRACO est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRACO.
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